Politiques sur la sécurité et la sûreté
En vertu de l'article 21 de la Loi sur la sûreté du transport maritime, nous prions toutes les personnes qui montent à bord d'un navire de Marine Atlantique ou qui entrent dans une zone réglementée d’un terminal de Marine Atlantique de prendre note que :
- Une inspection autorisée est effectuée à cet emplacement;
- Les personnes ne sont pas tenues de se soumettre à une inspection si elles décident de ne pas monter à bord d'un navire ou de ne pas entrer dans une zone réglementée; et
- Si une personne choisit que ses biens ne soient pas apportés à bord du navire ou dans une zone réglementée, elle n'est alors pas obligée d'autoriser l’inspection de ses biens.
Lors de la présentation aux terminaux et de l'embarquement , chaque passager doit présenter une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement ou deux pièces d'identité émises par le gouvernement, sans photo. Les pièces d’identité valides émises par le gouvernement doivent inclure le nom et la date de naissance du passager. Les formes d’identification numériques ne sont pas acceptées. Les passagers doivent avoir leur pièce d’identité et leur carte d’embarquement à tout moment après la présentation. Pour des raisons de sécurité, les passagers ne sont pas autorisés à se rendre sur les ponts des véhicules pendant la traversée.
Service sécuritaire d'alcool à bord
La sécurité et le confort des passagers et de l'équipage constituent les priorités les plus élevées de Marine Atlantique. Pour cette raison, nous encourageons un service sécuritaire et responsable de l'alcool à bord de nos traversiers. Ce service est réalisé conformément aux lois sur les boissons alcooliques des provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse.
Le service sécuritaire de l'alcool de Marine Atlantique :
- Les passagers n'ayant pas l'âge légal pour boire de l'alcool (19 ans) ne seront pas servis dans un bar ou un salon.
- On pourrait demander aux passagers de présenter une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement pour confirmer leur âge légal pour boire de l'alcool.
- L'alcool acheté à bord du navire ne peut être consommé que dans des zones autorisées pour les aliments et les boissons.
- Tout alcool personnel apporté à bord ne peut être consommé que dans les cabines de passagers. Les passagers qui consomment de l'alcool dans des zones autres que les cabines de passagers verront leurs contenants d'alcool confisqués et scellés pendant toute la durée du voyage. L'équipage remettra l'alcool confisqué à ces passagers une fois que le navire aura accosté.
- Marine Atlantique a le droit de refuser d'embarquer et de transporter un passager considéré comme ayant les facultés affaiblies par l'alcool. De plus, si un passager est soupçonné d’avoir les facultés affaiblies par l'alcool alors qu'il se trouve sur un de nos ponts de véhicules, le déplacement du véhicule du passager au port de destination sera offert gratuitement. On aidera également le passager à organiser un autre moyen de transport. Le personnel de Marine Atlantique communiquera avec les autorités locales dans les cas où une intoxication est soupçonnée et que le passager refuse ce service.
La consommation excessive d'alcool présente le potentiel de conduire à un comportement indiscipliné de la part des passagers. Lorsque de l'alcool est disponible à des fins d'achat, l'équipage surveille la consommation et s'efforce d'atténuer les comportements préoccupants.
Les passagers en état d'ébriété et ayant un comportement perturbateur peuvent nuire à l'expérience de voyage des autres passagers et distraire les membres de l'équipage de leurs tâches habituelles. Tous les passagers doivent être en mesure de comprendre, de collaborer, de répondre et de suivre les instructions de l'équipage en cas d'urgence. En bout de compte, les passagers et l'équipage veulent arriver à leur destination en toute sécurité, à temps et sans incident.
Marine Atlantique est heureuse d'offrir un programme de conducteur désigné sur chaque navire de passagers. Une fois à bord, les passagers sont invités à se renseigner auprès de notre personnel du bar au sujet de ce programme.
Politique relative au cannabis
Marine Atlantique interdit l'utilisation récréative du cannabis sur sa propriété, dans ses terminaux et à bord de ses navires. Les clients ayant une autorisation médicale et les documents relatifs à la consommation légale de cannabis appropriés disposeront d’un espace à bord de nos navires et à nos terminaux pour s’auto-traiter. La consommation de cannabis ne sera pas autorisée pour les clients qui n’ont pas les documents appropriés.
De quels documents ai-je besoin pour utiliser du cannabis à des fins médicales dans les installations de Marine Atlantique?
Les clients peuvent présenter un des documents suivants :
- Les bordereaux de marchandises et les renseignements sur l’emballage portant le nom du passager provenant de l’envoi de cannabis médicalement autorisé par un fournisseur de cannabis médical autorisé au Canada..
- Les cartes d'identité émises par des fournisseurs de cannabis à des fins médicales autorisés au Canada peuvent être présentées, mais elles doivent être accompagnées des informations relatives à l'expédition fournies par le fournisseur.
- Un formulaire d'autorisation de possession délivré par Santé Canada.
- Un permis de production personnelle délivré par Santé Canada.
- Un permis de production désignée délivré par Santé Canada.
- Un certificat d'enregistrement de Santé Canada.
L’usage de cannabis à des fins médicales est légal si vous êtes autorisé par un professionnel des soins de santé et inscrit auprès d'un producteur autorisé ou de Santé Canada. Une note émanant d'un médecin ne respecte pas à elle seule les exigences en matière d'utilisation de cannabis autorisée par Santé Canada. Si l'utilisateur présente une note de médecin, il doit également présenter l'un des documents spécifiés ci-dessus pour pouvoir utiliser le cannabis légalement.
En tout temps au cours du voyage, y compris lors d'une procédure de contrôle avant l'embarquement, on peut demander aux clients de présenter leurs documents ainsi qu’une carte d’identité avec photo confirmant leur droit de transporter et d'utiliser légalement du cannabis à des fins médicales.
Pour obtenir plus d'informations, veuillez consulter Foire aux questions.
Transport des armes à feu
Vous êtes autorisé à transporter une arme à feu sur le traversier; vous devez cependant vous conformer aux restrictions suivantes en vertu de la Loi sur les armes à feu :
- L'arme à feu doit être déchargée.
- L'utilisation d'un dispositif de verrouillage sécuritaire tel qu'un verrou de détente ou à câble est requis ou l'arme à feu doit être verrouillée de manière sécuritaire dans un boîtier à coque dure.
- Les munitions doivent être entreposées séparément de l’arme à feu.
- L'arme à feu doit rester dans un véhicule verrouillé, de préférence dans le coffre. Si le véhicule n'est pas équipé d'un coffre, l'arme à feu ne doit pas être visible de l'extérieur du véhicule. L'arme à feu n'est autorisée en aucun cas au-delà du pont du véhicule.
Les passagers à pied doivent déclarer l'arme à feu à leur arrivée au terminal et sont tenus d'utiliser le service de bagages enregistrés. L'arme à feu doit être déchargée et verrouillée de manière sécuritaire dans un boîtier à coque dure ou l'utilisation d'un verrou de détente ou à câble est requise. Les munitions doivent être entreposées séparément.
Transport de carburant
Veuillez télécharger une version imprimable pour obtenir des renseignements à ce sujet.
Quelles sont les procédures de sécurité pour un véhicule à moteur sur le navire?
Le véhicule à moteur doit être embarqué et débarqué du navire par le conducteur. Le réservoir de carburant ne doit pas être plein au point que le carburant puisse se renverser à bord en raison d'une augmentation du volume causée par des changements de température. Le commutateur d'allumage doit être à la position d’arrêt et le frein de stationnement doit être appliqué.
Puis-je transporter du carburant supplémentaire à l'extérieur du réservoir de carburant?
Oui. Le carburant supplémentaire doit être entreposé dans un contenant approuvé par la CSA. La quantité maximale autorisée est de 25 litres par véhicule. Le contenant doit être correctement fixé dans le véhicule.
Quelles sont les procédures de sécurité pour un véhicule récréatif/remorque sur le navire?
Le véhicule récréatif (VR) doit être embarqué et débarqué du navire par le conducteur. Si le VR contient du gaz de pétrole liquéfié ou du gaz propane, vous pouvez transporter un maximum de deux réservoirs ne dépassant pas un total de 65 litres. Le gaz doit être approuvé pour un usage domestique et le réservoir doit être fixé au VR avec la soupape en position FERMÉE.
Puis-je apporter un barbecue portatif avec le véhicule récréatif/une remorque?
Oui. Les barbecues portatifs avec une bouteille de gaz propane d'une capacité maximale de 65 litres sont autorisés avec un véhicule récréatif ou une remorque. Les bouteilles doivent être correctement fixées et la soupape des bouteilles doit être en position fermée.
Quelles sont les procédures de sécurité pour le transport de véhicules tout-terrain, de motos, de motoneiges ou de motomarines? Ces véhicules peuvent être transportés dans le véhicule à moteur ou sur une remorque. En cas d'utilisation d'une remorque, elle doit être fixée au véhicule à moteur et être embarquée et débarquée du navire par le conducteur.
Puis-je transporter du carburant supplémentaire pour mes véhicules tout-terrain, mes motos, mes motoneiges ou mes motomarines?
Oui. Le carburant supplémentaire doit être entreposé dans un contenant approuvé par la CSA. La quantité maximale autorisée est de 25 litres par véhicule. Si vous utilisez une remorque pour transporter ces véhicules, vous êtes autorisé à transporter un maximum de deux contenants de 25 litres. Les contenants doivent être correctement fixés dans le véhicule.
Pourquoi Marine Atlantique limite-t-elle la quantité de carburant supplémentaire pouvant être transportée à bord?
Ces exigences sont établies par Transports Canada en vertu du Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement, Article 151.