Transport de marchandises dangereuses et de fret
Le transport aérien, maritime, ferroviaire et routier des marchandises dangereuses est régi au niveau fédéral par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, 1992. Les lois fédérales et provinciales prévoient la réglementation d’une longue liste de produits, substances ou organismes classés comme étant dangereux. Ces produits sont réglementés dans les classes désignées de 1 à 9 du Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG).
En tant que société de transport, Marine Atlantique est régie par Transports Canada et elle doit se conformer à tous ses règlements. Dans le cadre de nos efforts continus pour assurer la sûreté et la sécurité de nos activités, Marine Atlantique se conforme au code IMDG.
Marine Atlantique adhère à la Loi sur la marine marchande du Canada (2001), au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), et au Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement (RCFOC) qui exigent que nos navires respectent les exigences en matière d'arrimage et de séparation du Code IMDG.
Lors du transport de marchandises et de fret, tous les clients sont tenus de se conformer à tous les codes et règlements pertinents avant de voyager.
Politiques et procédures
- Marine Atlantique ne peut accepter des réservations que pour les marchandises dangereuses transportées en vrac et nécessitant un espace de pont ouvert, ainsi que toutes les unités commerciales transportant des explosifs.
- Les réservations pour les marchandises dangereuses doivent être prises au moins 36 heures avant le départ demandé.
- La présentation au terminal pour les marchandises dangereuses doit être effectuée au moins 6 heures avant le départ prévu. Exception : La présentation au terminal pour les remorques avec tracteur et les unités transportant des poissons vivants et de l'oxygène doit être effectuée 2 heures avant le départ prévu.
- Les unités dangereuses ne peuvent être transportées que sur la liaison Port aux Basques - North Sydney.
- Une déclaration des marchandises dangereuses transportées doit être faite au moment de la présentation au terminal pour les unités contant des marchandises dangereuses utilisant l'espace de réservation ouvert.
- Les conducteurs de remorques avec tracteur transportant des marchandises dangereuses sont tenus de présenter les documents appropriés lors de la présentation au terminal.
- Les clients de remorques sans tracteur contenant des marchandises dangereuses doivent soumettre leurs feuilles de route lors de la présentation au terminal.
- Les clients commerciaux transportant des réservoirs purgés doivent soumettre les documents de purge lors de la présentation au terminal.
- Pour le transport de marchandises dangereuses spécifiques, Marine Atlantique planifie les traversées avec restrictions de façon hebdomadaire.
- Il n’y a pas de frais pour les modifications et les annulations effectuées jusqu'à 36 heures avant le départ prévu.
- Les modifications et les annulations effectuées moins de 36 heures avant l'heure de départ prévue sont sujettes à des frais de modification de 100,00 dollars.
Dispositions
Les marchandises types classées en tant que « marchandises dangereuses » incluent des produits ménagers tels que la peinture, la térébenthine, les piles, le gaz propane pour les barbecues, l’eau de Javel, les nettoyants pour cuvette de toilette, la colle, les adhésifs et les extincteurs. Le foin est également considéré comme étant une marchandise dangereuse.
Transports Canada permet aux navires de Marine Atlantique de transporter des marchandises dangereuses emballées sous réserve des dispositions suivantes :
- Exigences de placardage pour les marchandises dangereuses : Le Règlement sur le transport de marchandises dangereuses est applicable relativement au placardage de toutes les marchandises dangereuses emballées.
- Placardage de quantité restreinte : Exempté pour afficher la plaque de quantité restreinte jusqu'au 31 décembre 2020, pourvu que les articles 1.17(6)(a)(b)(c)(d) soient respectés.
- Cas spéciaux : Les cas spéciaux du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses applicables en vertu des articles 1.15 à 1.49 continuent de s'appliquer pour toutes les expéditions de marchandises dangereuses.
- Documentation : La Déclaration de marchandises dangereuses et le Certificat d'emballage en vertu du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses sont obligatoires pour toutes les expéditions de marchandises dangereuses y compris la quantité restreinte.
- Déclaration de certificat d'emballage : La déclaration de l'expéditeur tel que requis par l'article 3.6.1(a) du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses sera considérée comme équivalente.
- Arrimage à bord et séparation : Les dispositions du Code IMDG en vertu des articles 7.2 et 7.5 sont applicables.
Traversées avec restrictions
Marine Atlantique organise une traversée des marchandises comportant des restrictions une fois par semaine. Nous invitons les transporteurs à communiquer avec le service des Réservations au 1-800-341-7981 pour obtenir plus de renseignements ou à consulter notre Horaire des traversées commerciales.
R - Départ simple avec restrictions
Passager et conducteur commercial, limite 51 - Leif Ericson
Passager et conducteur commercial, limite 66 - Highlanders et Blue Puttees
Passager et conducteur commercial, limite 67 - Atlantic Vision
RC - Départ commercial seulement avec restrictions
Conducteur commercial, limite 51 - Leif Ericson
Conducteur commercial, limite 66 - Highlanders et Blue Puttees
Conducteur commercial, limite 67 - Atlantic Vision
RR - Départ double avec restrictions
Conducteur commercial, limite 12 - Tous les navires
R12 - Départ simple avec restrictions / 12 conducteurs commerciaux seulement
Conducteur commercial, limite 12 - Tous les navires
