Transport de marchandises dangereuses et de fret
Le transport aérien, maritime, ferroviaire et routier des marchandises dangereuses est régi au niveau fédéral par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, 1992. Les lois fédérales et provinciales prévoient la réglementation d’une longue liste de produits, substances ou organismes classés comme étant dangereux. Ces produits sont réglementés dans les classes désignées de 1 à 9 du Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG).
En tant que société de transport, Marine Atlantique est régie par Transports Canada et elle doit se conformer à tous ses règlements. Dans le cadre de nos efforts continus pour assurer la sûreté et la sécurité de nos activités, Marine Atlantique se conforme au code IMDG.
Marine Atlantique adhère à la Loi sur la marine marchande du Canada (2001), au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), et au Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement (RCFOC) qui exigent que nos navires respectent les exigences en matière d'arrimage et de séparation du Code IMDG.
Lors du transport de marchandises et de fret, tous les clients sont tenus de se conformer à tous les codes et règlements pertinents avant de voyager.